Les différents taux de TVA
La TVA, c'est-à-dire la Taxe sur la Valeur Ajoutée, est fixée à un taux normal de 20%. Ce taux est utilisé pour la majorité des ventes de biens ou des prestations de services.
Il existe également le taux réduit à 10%, pour les travaux de rénovation ou d'aménagement, et le taux réduit à 5,5%, essentiellement pour les produits alimentaires et pour les travaux d'amélioration de qualité énergétique. (Taux à 8,5% pour les DOM)
Comment modifier la TVA ?
INFast vous propose par défaut une TVA à 20% comme dans la plupart des cas.
Pour modifier le taux de TVA, cliquez directement sur le chiffre afin de l'éditer.
Vous pouvez créer un article :
✏️ Soit depuis le menu Articles
✏️ Soit directement sur un nouveau devis ou une nouvelle facture
Votre produit ou prestation de service sera alors ajoutée dans votre base articles avec le prix et la TVA que vous avez indiquée.
Si vous avez toujours la même TVA, autre que 20%, INFast apprendra de vos habitudes. Après quelques documents modifiés, vous aurez un taux de TVA différent par défaut.
Comment facturer sans TVA ?
Il existe certains cas où vous n'avez pas à facturer de TVA. Pour chacun des cas, une mention légale spécifique doit apparaître sur tous vos documents.
Autoliquidation : vous pouvez vérifier dans quelles mesures vous pouvez facturer en autoliquidation en lisant cet article. Pour indiquer cette mention, cliquez sur le stylet à droite du nom de votre client et activez l'autoliquidation.
La mention auto-liquidation sera alors indiquée :
Vous pouvez également facturer en auto-liquidation pour les échanges commerciaux entre États membres de l'Union Européenne. C'est par ici pour en savoir plus !
Hors-Union Européenne : pour vos clients qui sont en dehors de l'Union Européenne, la TVA ne s'applique pas. Pour indiquer cette mention, cliquez sur le stylet à droite du nom de votre client et activez Hors union européenne.
La mention hors UE sera alors indiquée :
Non-assujetti à la TVA : vous êtes en micro-entreprise, auto-entrepreneur ou avec un statut d'entreprise exonérée de TVA. En indiquant votre statut dans les infos légales, la TVA se décochera automatiquement et elle n'apparaîtra pas sur vos documents.
Pour en savoir plus sur la TVA collectée et la TVA déductible, c'est par ici !