En tant qu'entreprise, il est essentiel de savoir quand et comment appliquer la TVA pour les biens et services que vous fournissez à vos clients.
Ce guide vous explique :
comment activer ou désactiver la TVA sur votre compte ;
comment facturer sans TVA dans certains cas particuliers (autoliquidation).
Facturer avec de la TVA
Si vous facturez la TVA, une colonne TVA sera affichée sur vos documents, vous permettant d'afficher et de modifier le taux de TVA applicable aux articles que vous vendez.
🔧 Comment activer la TVA ?
Rendez-vous dans le menu Mon entreprise
Cliquez sur l’onglet Légal
Activez l’option Je facture de la TVA
Renseignez votre n° de TVA intracommunautaire
Une colonne TVA s’ajoute automatiquement à vos lignes d’articles pour appliquer le taux correspondant.
❌ Comment désactiver la TVA ?
Allez dans Mon entreprise > Légal
Désactivez l’option Je facture de la TVA
👉 INFast retire automatiquement la colonne TVA sur vos documents et ajoute automatiquement une mention légale obligatoire qui est modifiable en fonction de votre cas particulier.
Facturer certains clients sans TVA avec l’autoliquidation
Même si votre entreprise est assujettie à la TVA et que vous avez habituellement de la TVA sur vos devis et vos factures, vous pouvez dans certains cas de vente à l’étranger ou de sous-traitance ne pas faire figurer la TVA sur vos documents.
Dans ce cas, consultez la page dédiée Facturer sans TVA en autoliquidation
Facturer sans TVA
Si vous ne facturez pas la TVA, vos documents ne feront pas figurer de TVA et INFast vous proposera des mentions que vous devez ajouter à vos factures.
Pour ne pas faire apparaître de TVA sur vos devis et factures, rendez-vous dans le menu Mon Entreprise, accéder à l'onglet Légal et désactivez la TVA :
Que se passe-t-il si je change mon paramétrage TVA en cours d’année ?
Si vous activez ou désactivez la TVA en cours d’activité :
Les nouveaux documents tiendront compte de la modification ;
Les anciens documents conservent le paramétrage initial pour respecter la légalité comptable.
De la TVA apparait alors qu'elle ne devrait pas apparaitre, pourquoi ?
Si la TVA s’affiche sur vos documents alors que vous ne devriez pas en avoir, vérifiez :
Que la TVA est bien désactivée dans vos paramètres si vous ne la facturez pas :
👉 Menu Paramètres > Mon entreprise > Onglet Légal
Si le client est en autoliquidation ou hors Union européenne, cochez l’option correspondante dans la fiche client.
Ces réglages garantissent que la TVA ne s’affiche pas là où elle ne doit pas.
La TVA n'apparait pas alors qu'elle devrait apparaitre, pourquoi ?
Si la TVA n’apparaît pas sur vos devis ou factures, vérifiez :
Que l’option “Je facture de la TVA” est bien activée dans vos paramètres :
👉 Menu Paramètres > Mon entreprise > Onglet LégalQue votre client n’est pas indiqué comme en autoliquidation ou hors UE dans sa fiche client.
Une fois ces vérifications faites, la colonne TVA s’affichera automatiquement sur vos documents.